Qu’est ce qui arrive lorsqu’on commande une cigarette electronique a nicotine au Canada

Mise-a-jour 2014: Il semble maintenant que les douanes au Canada ne se soucient plus d’arreter les colis de e-cigarettes avec nicotine. J’ai dernierement recu tout les colis que j’ai commande, mais peut-etre j’ai ete chanceux?

Depuis 2009, la position de Santé Canada sur les cigarettes électroniques n’a pas changé. En fait, la loi actuelle concernant les cigarettes électroniques est simplement absurde: Santé Canada autorise l’importation de cigarettes électroniques, mais pas ceux avec nicotine, citant que aucune des cigarettes électroniques ont obtenu une autorisation de vente au Canada. Est-ce la nicotine extraite du tabac qui inquiéte notre gouvernement Canadien? Ou est-ce l’idée de perdre plus de 20 milliards de dollars en taxes de tabac, que le Canada a recueilli de 2001 à 2008. Si la nicotine inquiéte le ministère de la santé alors peut-être les cigarettes de tabac devraient elle aussi être interdites. Sinon, quel est le point d’autoriser les cigarettes électroniques, mais dire ensuite que la nicotine est illegale. Les compagnies de tabac en ont peur aussi des e-cigarettes. En fait, aux États-Unis certaines compagnies de tabac ne tardent pas a produire leurs propres cigarettes électroniques, de sorte que lorsque viendra le temps de passer de l’un a l’autre, ils seront prets à profiter.

La plupart du danger de fumer, se trouve dans la fumée, la nicotine comme tel n’est pas le probleme. La nicotine est en fait relativement sûre à petites doses. La cigarette sans fumée électronique est une solution qui minimise les risques de santé pour les fumeurs tout en satisfaisant une dépendance qui dure depuis longtemps. Beaucoup d’ex-fumeurs affirment qu’ils ont réussi à renoncer au tabac pour de bon, uniquement avec l’aide de la version électronique des cigarettes.

Pourtant des cigarettes électroniques avec nicotine passent parfois à travers les douanes canadiennes et se font livrer sans problemes, tandis que d’autres ne le sont pas. Véronique de Montréal écrit pour nous dire que son kit V2 Cigs qu’elle a commandé auprès de la société aux États-Unis, a ete retenu à la douane. Elle a reçu un «Rapport d’examen pour entree douaniere» par Santé Canada qui disait que son colis ne lui sera pas livré. Le kit contenait des cartouches ultra legeres avec 6mg de nicotine par 1000mg. On lui a dit que sa seule option était d’appeler l’ASFC de Montréal (tél. 450-928-6229) et leurs demander de renvoyer son colis à l’expéditeur afin qu’elle puisse obtenir un remboursement.

Véronique n’est pas la seule qui est dans cette situation, elle dit que certains de ses amis ont bien reçus leurs colis de e-cigarettes commandées en ligne, même quand  ceux-ci etaient étiquetés comme contenant de la nicotine. Cela signifie que soit un employé de l’ASFC n’avait pas remarqué ou ne savait pas, dans les deux cas, ces clients ont eu de la chance.

Voici une copie de la lettre qui est envoyée lorsque un colis est refusé à la douane, que Véronique avait reçu:

Sante Canada refuse l'importation de cigarettes electroniques avec nicotine

Les douanes au Canada refusent l'entree de e-cigarettes a nicotine

Santé Canada – ASFC

RAPPORT D’EXAMEN POUR ENTRÉE DOUANIÈRE à Ville St-Laurent
Nous attestons que l’envoi décrit dans la présente formule et destiné à être importé au Canada a été vérifié conformément aux dispositions de la loi ou du
réglement énoncé ci-dessous.
NO. D’IDENTIFICATION D’ENTRÉE EC XXX XXXXXX US
IMPORTATEUR
XXXXXXXXXXXX
Montreal, QC
H3L 2J1
EXPORTATEUR V2CIGS.COM
1521 Alton Rd # 275
Miami Beach, Florida
United States of America / États-Unis d’Amérique 33139-3301
PAYS D’ORIGINE États-Unis d’Amérique
INFORMATION SUR LE PRODUIT
La vérification de cet envoi a donnée les résultats suivants:
NOM DU PRODUIT QUANTITÉ
1 Kit (Cont. 3 x 5 V2Red 0 (Omg) + 2 x 5 Cart. Menthol 0 (Omg) + 10 Cart. Flavor Samplers (2 Cart Light Nicotine) – Médicament de l’Annexe F. Ordonnance médicale et achat au Canada requis. / Schedule F Drug. Medical prescription and purchase in Canada required.
V2Cigs Electronic Cigarette Ultimate Starter Kit + Flavor Samplers (2 Cart. Light Nicotine)
Mesure prise:
Recommander l’interdiction d’entrée
RAISON

Règlement sur les aliments et drogues — C.01.045 (1)
Sous réserve du paragraphe (2), est interdite l’importation d’une drogue de l’annexe F par toute personne autre qu’un praticien; fabricant de drogues; pharmacien en gros pharmacien inscrit; ou résident d’un pays étranger, durant son séjour au Canada
v2 Fine Electronic Cigarettes (Light Nicotine)
1 x Menthol + 1 x Regular – Médicament de l’Annexe F. Ordonnance médicale et achat au Canada requis. / Schedule F Drug. Medical prescription and purchase in Canada required.
Mesure prise:
Recommander l’interdiction d’entrée
RAISON

Règlement sur les aliments et drogues — C.01.045 (1)
Sous réserve du paragraphe (2), est interdite l’importation d’une drogue de l’annexe F par toute personne autre qu’un praticien; fabricant de drogues; pharmacien en gros pharmacien inscrit; ou résident d’un pays étranger, durant son séjour au Canada
v2Cigs Rechargeable Express Kit
(Light 0.6% Nicotine)
1 x Red + 1 x Menthol – Médicament de l’Annexe F. Ordonnance médicale et achat au Canada requis. / Schedule F Drug. Medical prescription and purchase in Canada required.
Mesure prise:
Recommander l’interdiction d’entrée
RAISON
Règlement sur les aliments et drogues — C.01.045 (1)
Sous réserve’ du paragraphe (2), est interdite l’importation d’une drogue de l’annexe F par toute personne autre qu’un praticien; fabricant de drogues; pharmacien en gros pharmacien inscrit; ou résident d’un pays étranger, durant son séjour au Canada
PORT D’ENTREE:
Montréal Léo-Blanchette Centre de remboursement pour importations occasionnelles et l’Établissement du traitement du courrier international – 395
L’entrée de cet envoi au Canada a donc été: traitée selon les mesures prises mentionnées à la section <information sur le produit>.
INSPECTEUR EN VERTU DE :
Loi des aliments et drogues
SIGNATURE
DATE ADRESSE No DE TEL. :
2012-06-01 CENTRE OPERATIONNEL DU QUEBEC (450) 646-1353
Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments, 1001 rue St-Laurent ouest
Longueuil, Québec, J4K 1C7

4 Comments

  1. Un autre doute subsite quand à l’interdiction possible de la cigarette electronique ou plutôt du e liquide par les autorités. La nicotine est en effet le coupable idéal pour les opposants à ce nouveau produit. Il classifie la nicotine comme étant un produit de la famille des médicaments au delà d’une certaine dose, et donc est concernée par le vente en pharmacie uniquement. Soit. Mais que dire du fait que les produits de substitution nicotinique soient en vente libre ? Personne ne pourra vous empêcher de prendre les patchs les plus puissants par 10, 20 boîtes ou encore des inhalateurs en nombre illimité, et tout au plus, si le pharmacien ne souhaite pas vous en délivrer la quantité demandée, qui va vous empêcher d’aller voir ensuite la pharmacie d’â côté ?! Qui ensuite va pouvoir vous empêcher d’en mettre 50 d’un coup sur le corps ?! Ou d’aspirer 10 inhalateurs d’un coup ?!

  2. Bonjour a tous

    Je pense que sante Canada viens de resserrer la vis auprès des ecigarette

    J ai fais parvenir des ecigarette de la chine dernièrement , tout d abord confiscation de mon matériel par les douane , ensuite commence les trouble…

    On me demande de remplir un performa invoice qui me demande nom du fournisseur quantité prix marque model numéro du fret ,numéro du connaissement aérien numéro d entreprise et numéro rm et les raison de l importation, ainsi que les droit impôt sur cette expédition, je doit spécifier que tout les ecigarette ne contenais aucun liquide de nicotine (ejuice) ni d aromes, le kit de ecigarette contenais seulement .batterie chargeur, casse et atomizer.

    Ensuite remplir une procuration a l usage unique encore la ils veulent tout savoir sur l utilisation qui va s en suivre avec la ecigarette.

    et finalement faire une demande de dédouanage de ma marchandise et attendre si la demande est accepter

    Si vous n avez pas de CIE oublier ca… et ca prend également un numéro importateur au Canada (brooker) et même un brooker pas sur qu’ ils v ont lui laisser passer.

    Voici le communiqué de santé Canada

    Les cigarettes électroniques (c.-à-d. les produits électroniques servant à vaporiser et à administrer par inhalation des doses de nicotine, notamment les cigarettes, les cigares, les cigarillos et les pipes électroniques, ainsi que les cartouches de solution de nicotine et les produits connexes) relèvent de la Loi sur les aliments et drogues. Une autorisation de mise en marché doit être obtenue pour tous ces produits avant qu’un promoteur puisse les importer, les vendre ou les annoncer au Canada. Santé Canada délivre une autorisation de mise en marché à la suite d’un examen des données scientifiques démontrant l’innocuité, la qualité et l’efficacité du produit de santé relativement à l’usage auquel il est destiné. Ces données sont fournies par le promoteur qui demande l’autorisation de mise en marché. Jusqu’à maintenant, Santé Canada n’a autorisé la vente d’aucune cigarette électronique.

    À moins que le promoteur ne fournisse des données démontrant qu’une cigarette électronique qui libère de la nicotine n’est pas une drogue nouvelle, ce produit est réglementé comme tel en vertu du titre 8, partie C, du Règlement sur les aliments et drogues. Le système de libération qui fait partie d’une cigarette électronique contenant de la nicotine doit également satisfaire aux exigences du Règlement sur les instruments médicaux. De plus, il faut obtenir les licences d’établissement requises auprès de Santé Canada avant d’importer et de fabriquer des cigarettes électroniques.

    Santé Canada sait que certaines cigarettes électroniques ont été annoncées et vendues au Canada sans autorisation de mise en marché du Ministère. Nous demandons aux personnes qui importent, annoncent ou vendent des cigarettes électroniques sans avoir obtenu les autorisations requises de cesser de le faire immédiatement. Les produits qui sont considérés comme posant un risque pour la santé ou qui contreviennent à la Loi sur les aliments et drogues et aux règlements connexes pourraient faire l’objet de mesures de vérification de la conformité et d’application de la loi conformément à la Politique de conformité et d’application (POL-0001) de l’Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments.

    Si vous souhaitez déposer une plainte concernant l’annonce ou la vente d’un produit de santé sans autorisation de mise en marché, veuillez communiquer avec l’Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments

    Je ne pense pas que sante Canada va suivre les traces de nos voisin US pour le moment.

    Au Plaisir de vous avoir informer

  3. je suis présentement en pleine tourmente avec les douanes, j’ai commandé des bouteilles de e-liquide pour cigarette électronique depuis déjà cinq mois et tout allais bien jusqu’au 19 sept 2014 . Avec mon # de tracking , je vois que deux de mes commandes sont prisent aux douanes .Le Canada est vraiment à la merci du lobby du tabac , il serait temps que notre pays encourage l’arrêt de la consommation de la cigarette au lieu de mettre les batons dans les roues de ceux qui veulent s’en sortir. Mais aussi ,ce n’est pas normal de payer 30ml de liquide 20.00 au Québec et que 50ml de liquide que je faisais venir de Chine me coutait 6.00 livraison incluse . Donc je trouve que l’on se fait avoir même par les gens qui se rouvrent des vapoterie et par le gouv.féd. qui est aux mains du lobby des producteurs de tabac.

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