Qu’est ce qui arrive lorsqu’on commande une cigarette electronique a nicotine au Canada

Mise-a-jour 2014: Il semble maintenant que les douanes au Canada ne se soucient plus d’arreter les colis de e-cigarettes avec nicotine. J’ai dernierement recu tout les colis que j’ai commande, mais peut-etre j’ai ete chanceux?

Depuis 2009, la position de Santé Canada sur les cigarettes électroniques n’a pas changé. En fait, la loi actuelle concernant les cigarettes électroniques est simplement absurde: Santé Canada autorise l’importation de cigarettes électroniques, mais pas ceux avec nicotine, citant que aucune des cigarettes électroniques ont obtenu une autorisation de vente au Canada. Est-ce la nicotine extraite du tabac qui inquiéte notre gouvernement Canadien? Ou est-ce l’idée de perdre plus de 20 milliards de dollars en taxes de tabac, que le Canada a recueilli de 2001 à 2008. Si la nicotine inquiéte le ministère de la santé alors peut-être les cigarettes de tabac devraient elle aussi être interdites. Sinon, quel est le point d’autoriser les cigarettes électroniques, mais dire ensuite que la nicotine est illegale. Les compagnies de tabac en ont peur aussi des e-cigarettes. En fait, aux États-Unis certaines compagnies de tabac ne tardent pas a produire leurs propres cigarettes électroniques, de sorte que lorsque viendra le temps de passer de l’un a l’autre, ils seront prets à profiter.

La plupart du danger de fumer, se trouve dans la fumée, la nicotine comme tel n’est pas le probleme. La nicotine est en fait relativement sûre à petites doses. La cigarette sans fumée électronique est une solution qui minimise les risques de santé pour les fumeurs tout en satisfaisant une dépendance qui dure depuis longtemps. Beaucoup d’ex-fumeurs affirment qu’ils ont réussi à renoncer au tabac pour de bon, uniquement avec l’aide de la version électronique des cigarettes.

Pourtant des cigarettes électroniques avec nicotine passent parfois à travers les douanes canadiennes et se font livrer sans problemes, tandis que d’autres ne le sont pas. Véronique de Montréal écrit pour nous dire que son kit V2 Cigs qu’elle a commandé auprès de la société aux États-Unis, a ete retenu à la douane. Elle a reçu un «Rapport d’examen pour entree douaniere» par Santé Canada qui disait que son colis ne lui sera pas livré. Le kit contenait des cartouches ultra legeres avec 6mg de nicotine par 1000mg. On lui a dit que sa seule option était d’appeler l’ASFC de Montréal (tél. 450-928-6229) et leurs demander de renvoyer son colis à l’expéditeur afin qu’elle puisse obtenir un remboursement.

Véronique n’est pas la seule qui est dans cette situation, elle dit que certains de ses amis ont bien reçus leurs colis de e-cigarettes commandées en ligne, même quand  ceux-ci etaient étiquetés comme contenant de la nicotine. Cela signifie que soit un employé de l’ASFC n’avait pas remarqué ou ne savait pas, dans les deux cas, ces clients ont eu de la chance.

Voici une copie de la lettre qui est envoyée lorsque un colis est refusé à la douane, que Véronique avait reçu:

Sante Canada refuse l'importation de cigarettes electroniques avec nicotine

Les douanes au Canada refusent l'entree de e-cigarettes a nicotine

Santé Canada – ASFC

RAPPORT D’EXAMEN POUR ENTRÉE DOUANIÈRE à Ville St-Laurent
Nous attestons que l’envoi décrit dans la présente formule et destiné à être importé au Canada a été vérifié conformément aux dispositions de la loi ou du
réglement énoncé ci-dessous.
NO. D’IDENTIFICATION D’ENTRÉE EC XXX XXXXXX US
IMPORTATEUR
XXXXXXXXXXXX
Montreal, QC
H3L 2J1
EXPORTATEUR V2CIGS.COM
1521 Alton Rd # 275
Miami Beach, Florida
United States of America / États-Unis d’Amérique 33139-3301
PAYS D’ORIGINE États-Unis d’Amérique
INFORMATION SUR LE PRODUIT
La vérification de cet envoi a donnée les résultats suivants:
NOM DU PRODUIT QUANTITÉ
1 Kit (Cont. 3 x 5 V2Red 0 (Omg) + 2 x 5 Cart. Menthol 0 (Omg) + 10 Cart. Flavor Samplers (2 Cart Light Nicotine) – Médicament de l’Annexe F. Ordonnance médicale et achat au Canada requis. / Schedule F Drug. Medical prescription and purchase in Canada required.
V2Cigs Electronic Cigarette Ultimate Starter Kit + Flavor Samplers (2 Cart. Light Nicotine)
Mesure prise:
Recommander l’interdiction d’entrée
RAISON

Règlement sur les aliments et drogues — C.01.045 (1)
Sous réserve du paragraphe (2), est interdite l’importation d’une drogue de l’annexe F par toute personne autre qu’un praticien; fabricant de drogues; pharmacien en gros pharmacien inscrit; ou résident d’un pays étranger, durant son séjour au Canada
v2 Fine Electronic Cigarettes (Light Nicotine)
1 x Menthol + 1 x Regular – Médicament de l’Annexe F. Ordonnance médicale et achat au Canada requis. / Schedule F Drug. Medical prescription and purchase in Canada required.
Mesure prise:
Recommander l’interdiction d’entrée
RAISON

Règlement sur les aliments et drogues — C.01.045 (1)
Sous réserve du paragraphe (2), est interdite l’importation d’une drogue de l’annexe F par toute personne autre qu’un praticien; fabricant de drogues; pharmacien en gros pharmacien inscrit; ou résident d’un pays étranger, durant son séjour au Canada
v2Cigs Rechargeable Express Kit
(Light 0.6% Nicotine)
1 x Red + 1 x Menthol – Médicament de l’Annexe F. Ordonnance médicale et achat au Canada requis. / Schedule F Drug. Medical prescription and purchase in Canada required.
Mesure prise:
Recommander l’interdiction d’entrée
RAISON
Règlement sur les aliments et drogues — C.01.045 (1)
Sous réserve’ du paragraphe (2), est interdite l’importation d’une drogue de l’annexe F par toute personne autre qu’un praticien; fabricant de drogues; pharmacien en gros pharmacien inscrit; ou résident d’un pays étranger, durant son séjour au Canada
PORT D’ENTREE:
Montréal Léo-Blanchette Centre de remboursement pour importations occasionnelles et l’Établissement du traitement du courrier international – 395
L’entrée de cet envoi au Canada a donc été: traitée selon les mesures prises mentionnées à la section <information sur le produit>.
INSPECTEUR EN VERTU DE :
Loi des aliments et drogues
SIGNATURE
DATE ADRESSE No DE TEL. :
2012-06-01 CENTRE OPERATIONNEL DU QUEBEC (450) 646-1353
Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments, 1001 rue St-Laurent ouest
Longueuil, Québec, J4K 1C7